EMMANUELLE MOIRANT

Mentions Légales

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1-Présentation du site

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.massages-visage-kobido.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Dominique Emmanuelle MOIRANT

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Adresse : 10 allée des Cordeliers 31490 LEGUEVIN

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SIRET: 37973389200036

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2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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L’utilisation du site www.massages-visage-kobido.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.massages-visage-kobido.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.massages-visage-kobido.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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3- Description des services fournis

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Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société massages-visage-kobido qui s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4- Accès au site

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L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales et publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

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5- Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Dominique Emmanuelle MOIRANT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dominique Emmanuelle MOIRANT

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6- Responsabilités

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La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires a votre encontre

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- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet.

-du fait du non respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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7-Collecte et protection des données

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Les informations personnelles (" informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent" article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) pouvant être recueillies sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous.

Les données personnelles collectées sont les suivantes:

- Nom et Prénom

-Adresse mail

-Numéro de téléphone

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8- Partage des données avec des tiers

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Les données personnelles transmises par l'utilisateur ne seront, sous aucune mesure, transmises de manière gratuite ou moyennant rémunération à des organismes tiers.

Dominique Emmanuelle MOIRANT s'engage donc à garder ces données confidentielles.

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9- Liens hypertextes

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Le site www.massages-visage-kobido.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. 

 Cependant, massages-visage-kobido.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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10- Les principales lois concernées

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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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